POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ AGE IMPULSE

LE RESPECT DE VOTRE CONFIDENTIALITÉ, AU COEUR DE NOS SOLUTIONS

Nous vous remercions pour votre confiance et mettons tout en œuvre pour l’honorer. Nous traitons les données personnelles que vous nous confiez pour vous aider à améliorer votre santé avec le plus grand soin. Le respect de la vie privée est un principe fondamental que nous plaçons au cœur de notre stratégie de développement de nos Produits et Services. Nous sommes engagés dans une démarche d’amélioration continue pour garantir le plus grand respect des données personnelles vous concernant.

APPLICATION GLOBALE ET UNIFORME

Cette Politique s’applique uniformément à tous les Utilisateurs de l’application Age Impulse et VivoMET, quel que soit votre lieu de résidence. Nous prenons en considération les réglementations relatives à la protection des données personnelles applicables aux marchés sur lesquels Age Impulse vend ses Produits et Services.

SOMMAIRE

I. QUELQUES NOTIONS CLES

Les données personnelles que vous nous confiez sont des données sensibles que nous traitons conformément à des bases légales identifiées et selon les plus hauts standards de sécurité.

II. ORIGINE DES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS

Des données personnelles sont collectées à l’occasion de votre visite sur le site Internet, lors de l’utilisation des produits et services, de votre navigation dans l’application et lorsque vous contactez le support client.

III. VOTRE CONSENTEMENT

Votre consentement est recueilli pour des traitements spécifiques. Vous pouvez le retirer à tout moment.

IV. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous traitons toutes les Données personnelles (telles qu’identifiées ci-dessous) pour une finalité spécifique et sur une base légale identifiée et nécessaire. Nous conservons les Données personnelles pendant une période déterminée.

V. CONSERVATION DES DONNÉES

Lorsque vous utilisez les Produits et Services en Europe, les Données Personnelles vous concernant sont hébergées en France.

VI. HÉBERGEMENT, TRANSFERT ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

Les Données Personnelles vous concernant sont hébergées en France et les Données de santé ne sont pas transférées en dehors de l’EEE. Age Impulse prendra plusieurs mesures en cas de fuite de données.

VII. EXERCICE DE VOS DROITS

Vous pouvez exercer vos droits en vertu de RGPD en nous contactant à l’adresse privacy@age-impulse.com. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de protection des données.

VIII. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES UTILISATEURS PATIENTS

Des dispositions spécifiques relatives à la collecte et à l’utilisation des Données personnelles vous concernant, à leur sécurité et au partage avec des tiers s’appliquent à vous si vous utilisez nos services de suivi de patients à distance (« RPM »).

I. QUELQUES NOTIONS CLES

Cette politique de confidentialité s’applique dans le cadre de l’utilisation des applications Age Impulse et VivoMET éditée par Age Impulse. Age Impulse et VivoMET sont des applications gratuites (mobile) qui se concentre sur trois axes: (i) le suivi de l’activité physique, (ii) le maintien de la motivation, (iii) la prévention du risque de chute. L’application VivoMET peut être utilisée seule ou en lien avec nos produits. Les données personnelles que vous nous confiez sont des données que nous traitons conformément à des bases légales identifiées et selon les plus hauts standards de sécurité.

1.1. LES DONNÉES VOUS CONCERNANT

« Données anonymisées » désigne les données issues d’un traitement de données personnelles visant à empêcher de manière irréversible l’identification de la personne concernée compte tenu des techniques susceptibles d’être raisonnablement mises en œuvre.

« Données pseudonymisées » désigne des données personnelles qui ne sont pas directement rattachées à une personne physique sans avoir recours à des informations supplémentaires.

« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Cela inclut toutes sortes d’informations : le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse mail, etc.

1.2. LEXIQUE RGPD

Base légale désigne le fondement autorisant le Responsable de traitement à traiter des données à caractère personnel (parmi lesquelles le consentement de la personne concernée, l’exécution d’un contrat, l’intérêt légitime de Age Impulse, la sauvegarde des intérêts vitaux, le respect d’une obligation légale).

Intérêt légitime désigne la poursuite de la mission essentielle du Responsable de Traitement (Age Impulse traite des données non identifiantes pour améliorer la recherche sur le fondement de l’Intérêt légitime).

RGPD désigne le Règlement général sur la Protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Il est appliqué par Age Impulse partout dans le monde.

II. ORIGINE DES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS

Des données personnelles sont collectées à l’occasion de votre visite sur le site Internet, lors de l’utilisation des produits et services et votre navigation dans l’application.

2.1. NOTRE SITE INTERNET. Concernant les données collectées sur le site de Age Impulse, référez-vous à notre politique relative aux cookies.

2.2. UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES. L’utilisation de nos Produits et Services génère la création de données personnelles, dans les cas de figure suivants :

a. Création de compte. Lorsque vous créez un compte Age Impulse, vous renseignez des données personnelles telles que pseudonyme, âge, adresse mail. Ce compte vous permet d’accéder aux données personnelles vous concernant générées lors de l’utilisation des Produits et Services, et il vous permet aussi de modifier certaines données.

b. Utilisation de nos Produits et Services. Lorsque vous utilisez nos Produits et Services, des données personnelles sont collectées (telles que le nombre de pas, la distance parcourue, le nombre de calories brûlées, votre poids, dans certains cas votre localisation). Les données recueillies varient en fonction de l’application et d l’appareil que vous utilisez et de l’utilisation que vous en faites.

c. Support client. Lorsque vous contactez le support client, certaines données personnelles liées à votre compte Age Impulse peuvent être momentanément accessibles par nos équipes en fonction du problème rencontré, telles que les données relatives aux Produits que vous utilisez.

d. Suivi des évènements. Certaines Données personnelles sont collectées automatiquement lors de l’utilisation des Produits et Services, notamment via l’utilisation de traceurs. Nous recueillons des informations techniques telles que : les adresses IP, la langue, le système d’exploitation, la localisation (selon les autorisations que vous nous avez accordées), et les informations sur le smartphone utilisé (modèle, version…).

III. VOTRE CONSENTEMENT

Votre consentement est recueilli pour des traitements spécifiques. Vous pouvez le retirer à tout moment.

3.1. LE RECUEIL DE VOTRE CONSENTEMENT. Nous recueillons votre consentement pour le traitement des données pour :

La création de votre compte Age Impulse

3.2. LE RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT. tout moment, vous pouvez retirer votre consentement. Pour cela, il vous suffit de nous ecrire sur privacy@age-impulse.com

IV. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1. NÉCESSITÉ DE TRAITEMENT. Nous collectons les données personnelles vous concernant afin de mettre en œuvre les différentes finalités listées ci-dessous. Si vous ne souhaitez pas nous les communiquer, vous ne pourrez pas accéder à certaines parties des Produits et Services, ou des services offerts par notre support client.

4.2. LISTE DES TRAITEMENTS.
A) UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES
1. Achat et livraison de vos produits et services Age Impulse via notre site internet

DONNEES TRAITEES : Nom de la société/ Adresse mail / Identification du produit acheté
BASE LÉGALE : Exécution du contrat (acceptation des Conditions générales de Vente)
DURÉE DE CONSERVATION : Age Impulse doit conserver durant 10 ans les données de facturation pour des raisons légales. Lors de la souscription à un abonnement Age Impulse, les données bancaires peuvent être stockées auprès d’un partenaire afin de faciliter le renouvellement de votre abonnement.

2. Création du compte Age Impulse / VivoMET

DONNEES TRAITEES : Pseudonyme / Adresse mail / Date de naissance / Taille / Poids
BASE LÉGALE : Exécution du contrat (acceptation des Conditions Générales d’Utilisation).
DURÉE DE CONSERVATION : Les données sont conservées jusqu’à suppression de votre compte Age Impulse / VivoMET.

3. Présentation graphique des données vous concernant via Age Impulse / VivoMET

DONNEES TRAITEES : Données physiologiques et techniques collectées lors de l’utilisation de nos Produits et Services.
BASE LÉGALE : Exécution du contrat (acceptation des Conditions Générales d’Utilisation).
DURÉE DE CONSERVATION : Les données sont conservées jusqu’à suppression de votre compte Age Impulse / VivoMET. Vous avez aussi la possibilité de supprimer certaines Données via l’application sur laquelle vous êtes inscrit.

4. Affichage du parcours effectué lors d’une activité via l’application Age Impulse

DONNEES TRAITEES : Données de localisation dans le cadre d’une activité physique
BASE LÉGALE : Consentement
DURÉE DE CONSERVATION : Les données sont conservées jusqu’à suppression du compte utilisateur.

B) COMMUNICATION ET SUPPORT

1. Communication marketing

DONNEES TRAITEES : Adresse email
BASE LÉGALE : Consentement spécifique donné lors de la création de votre compte
DURÉE DE CONSERVATION : Les données sont conservées tant que votre compte est actif ou bien lorsque vous ne souhaitez plus être notifié

2. Amélioration de la navigation sur le Site

DONNEES TRAITEES : Données de connexion (Cf. Politique sur les cookies)
BASE LÉGALE : Consentement obtenu au moyen de la bannière cookies
DURÉE DE CONSERVATION : 3 mois

3. Support Client – Demandes faites via notre Help Center sur l’app Age Impulse

DONNEES TRAITEES : Adresse mail / Nom / Prénom / Contenu de la demande.
BASE LÉGALE : Nécessaire à l’exécution du contrat (acceptation des CGV/CGU)
DURÉE DE CONSERVATION : Les données associées au ticket sont conservées 10 ans ou à la suppression du compte utilisateur.

4. Support Client – Demandes faites via les comptes réseaux sociaux officiels de Age Impulse

DONNEES TRAITEES : Nom / Prénom / Contenu de la demande / Pseudo.
BASE LÉGALE : Intérêt légitime
DURÉE DE CONSERVATION : Les données associées au ticket sont conservées 10 ans ou à la suppression du compte utilisateur.

5. Retour satisfaction sur Support client

DONNEES TRAITEES : Adresse mail
BASE LÉGALE : Intérêt légitime
DURÉE DE CONSERVATION : Les données associées au ticket sont conservées 5 ans au maximum.

C) SÉCURITÉ ET EXERCICE DE VOS DROITS

1. Prévention et lutte contre la fraude informatique et les cyberattaques

DONNÉES TRAITÉES : Données pseudonymisées concernant les différentes actions réalisées par l’utilisateur
BASE LÉGALE : Intérêt légitime
DUREE DE CONSERVATION : 1 an à compter de l’enregistrement de l’action.

D) RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

1. Envoi de Questionnaires “Recherche” et analyse des réponses reçues

DONNEES TRAITEES : Identifiant utilisateur / Le contenu du questionnaire varie en fonction des problématiques adressées
BASE LÉGALE : Consentement de la personne qui remplit le questionnaire
DURÉE DE CONSERVATION : Les données pseudonymisées sont conservées jusqu’à la suppression du compte.

2. Anonymisation des données à des fins de recherche

DONNÉES TRAITÉES : Données personnelles pertinentes pour l’étude
BASE LÉGALE : Consentement de la personne

3. Amélioration des Produits et Services (comprenant l’amélioration de la performance des algorithmes et la réalisation de statistiques)

DONNÉES TRAITÉES : Les données pertinentes liées à la réalisation de ces traitements. Il s’agit exclusivement de données pseudonymisées
BASE LÉGALE : Intérêt légitime
DURÉE DE CONSERVATION : Les données personnelles sont conservées jusqu’à suppression du compte utilisateur

4.3. PARTAGE DE DONNÉES. Nous ne partageons ces données que dans les circonstances décrites ci-après :

a. Votre maîtrise sur les Données. Vous pouvez nous demander de divulguer des informations à d’autres personnes, comme lorsque vous utilisez nos fonctions communautaires telles les programmes nécessitant le partage avec des tiers. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en modifiant les paramètres de votre compte ou en consultant notre Centre d’aide.

b. Echange interne et légitime. Les Données personnelles peuvent être traitées par les employés de Age Impulse SAS, dans la limite de leurs attributions respectives et ce exclusivement afin de réaliser les finalités décrites dans cette Politique.

c. Recours à nos sous-traitants. Nous partageons certaines Données avec des sous-traitants experts dans leur domaine pour permettre la fourniture des Produits et Services. Nos sous-traitants ont l’obligation de respecter la réglementation RGPD et ne traitent les données partagées uniquement pour la finalité visée. Nous recourrons à des sous-traitants pour nous aider à garantir la qualité de certains services et produits.

d. Raisons légales. Nous pouvons partager les données personnelles vous concernant lorsque cela est exigé par la loi, sur demande d’un tribunal, dans le cadre d’une procédure légale ou si nous considérons de bonne foi que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour (a) enquêter, prévenir ou agir concernant des activités illégales suspectées ou avérées, ou pour aider les autorités publiques ; (b) enquêter et se défendre contre toute réclamation ou accusation de tiers ; (c) protéger la sécurité ou l’intégrité de nos services. Nous vous notifierons de toute procédure légale qui demanderait à accéder à des Données vous concernant, à moins que la loi ne nous interdise de le faire. Dans les cas où une décision judiciaire spécifie une période de non-divulgation de la demande aux personnes concernées, nous vous enverrons une notification différée après l’expiration de la période de non-divulgation.

V. CONSERVATION DES DONNÉES

5.1. DUREE DE CONSERVATION. La durée de conservation indiquée dans la liste des traitements dépend du type de données, de la finalité ou encore de nos obligations légales. Si vous nous le demandez, Age Impulse supprime les données vous concernant de ses serveurs et demande à ses sous-traitants intervenant sur le traitement de réaliser la même opération. Nous utilisons des sous-traitants pour la gestion des données de sauvegarde. Ces données seront utilisées en cas de problème d’exploitation pour assurer la continuité de nos services et produits. Nous attirons votre attention sur le fait que, pour des raisons de sécurité, nous ne sommes pas en mesure de répercuter la suppression ou la modification de données sur des sauvegardes déjà effectuées, dans un souci de protéger l’intégrité des données de sauvegarde.

5.2. COMPTES INACTIFS. Votre compte Age Impulse/ VivoMET sera considéré comme inactif si pendant 3 ans (i) vous n’avez pas utilisé l’application mobile ou web, (ii) vous n’avez réalisé aucune mesure avec les produits Age Impulse/ VivoMET associés au compte, et (iii) vous n’avez cliqué sur aucun lien contenu dans un mail envoyé par Age Impulse. Vous recevrez une notification par mail 90 jours avant que votre compte soit considéré comme inactif, vous donnant l’opportunité de continuer votre expérience Age Impulse. Dans le cas où aucune action n’est réalisée de votre part, votre compte et les données associées seront supprimées en accord avec cette Politique de confidentialité.

5.3. DONNÉES ANONYMISÉES. Age Impulse peut anonymiser les données vous concernant dans le respect des normes de sécurité et de la réglementation applicables. Une fois anonymisées, elles ne permettent plus de vous identifier et ne sont plus des Données personnelles. Age Impulse utilise les données sous cette forme pour participer à des projets de recherche.

5.4. DONNÉES PARTAGÉES AVEC DES TIERS. Si vous avez fait le choix de partager les données vous concernant issues des Produits et Services Age Impulse avec des tiers, nous ne pouvons assurer la suppression ou l’anonymisation de ces données. Nous vous invitons à vous rapprocher du tiers pour avoir plus d’informations.

VI. HÉBERGEMENT, TRANSFERT ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

Les Données Personnelles vous concernant sont hébergées en France. Age Impulse prendra plusieurs mesures en cas de fuite de données.

VII. EXERCICE DE VOS DROITS

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse privacy@age-impulse.com.

7.1. VOS DROITS. Vous pouvez exercer les droits suivants de manière autonome ou avec notre aide.

a. Droit d’accès. Vous pouvez accéder aux Données personnelles vous concernant traitées, collectées ou stockées par Age Impulse. Vous pouvez retrouver ces informations via le support client.

b. Droit de rectification. Si vous constatez que les données vous concernant sont inexactes, vous avez le droit de demander leur correction. Certaines données personnelles peuvent directement être modifiées depuis votre compte Age Impulse/ VivoMET.

c. Droit à la limitation et droit d’opposition. Si vous constatez que des données vous concernant sont inexactes, vous pouvez nous demander d’arrêter de traiter ces données jusqu’à ce que la situation soit corrigée. Vous pouvez également nous demander d’arrêter de traiter les Données vous concernant.

d. Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression des Données personnelles vous concernant. Nous vous aidons à supprimer les données personnelles vous concernant via votre compte ou le support client.

e. Droit à la portabilité. Vous pouvez nous demander la communication des Données personnelles vous concernant pour les communiquer à une autre société. Les modalités d’exercice du droit à la portabilité sont disponibles en contactant notre Centre d’aide.

7.2. ASSISTANCE DANS L’EXERCICE DE VOS DROITS.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à privacy@age-impulse.com. Un justificatif peut vous être demandé si nous n’avons pas d’autre moyen de vérifier que vous êtes titulaire du compte auquel les données se rapportent. Age Impulse traite toutes les demandes qui ne présentent pas un caractère excessif dans les délais impartis par le RGPD.

7.3. ASSISTANCE DE LA CNIL.

En cas de contestation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont le siège social est situé au 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 7.